Classement sonore des infrastructures de transport terrestre

 
 

Le classement sonore des infrastructures terrestres comprend  5 catégories.

Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude ou la notice d'impact, est supérieur à 5 000 véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent autobus ou trains.

Lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvres, entreprises de construction) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de santé) dans le cadre des contrats de construction.

Consulter le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transport

Arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Haute-Vienne (2016) :

> Arrêté n° 473 du 3 février 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Haute‑Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Rapport classement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,61 Mb

> Arrêté n° 84183 du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté n° 473 du 3 février 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transp... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Pour en savoir plus :

- centre d'information et de documentation sur le bruit

- ADEME