Avis de l'autorité environnementale et examen au cas par cas

Société COVED - Panazol - cas par cas

 
 
Réaménagement d'une plate forme de tri et de transit - arrêt du stockage d'amiante lié - poursuite du stockage de déchets inertes

Publication du cerfa de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale dans le cas du réaménagement d'une plate forme de tri et de transit de la société COVED à Panazol, de l'arrêt de stockage d'amiante lié et de la poursuite du stockage de déchets inertes, ainsi que la décision du 27 novembre 2019 du préfet de la Haute-Vienne, ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale et le reconnaissant non assujetti à une demande d'autorisation environnementale.

> CAS par CAS AE PREFET 87 n° 2019-01 25 10 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

> annexes CAS PAR CAS COVED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,35 Mb

> plan topographique CAS PAR CAS COVED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> décision cas par cas COVED 27 11 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb