Référendum d'initiative partagée

RIP - Référendum d'initiative partagée - Recueil des soutiens des élécteurs

 
 

Le référendum d'initiative partagée est mis en oeuvre pour la première fois à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

Le recueil des soutiens des électeurs, apportés à la proposition de la loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, a débuté le jeudi 13 juin 2019 à 00h00 pour une durée de 9 mois. Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 (ci-joint) porte ouverture de cette période de recueil.

> Décret 11 juin 19 portant ouverture période soutiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

A cet effet, l'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 (ci-joint) fixe la commune la plus peuplée de chaque canton du département de la Haute-Vienne. Une borne d'accès à Internet est mise à disposition des électeurs qui le souhaitent dans chacune de ces communes pour leur permettre de déposer leur soutien, soit directement via la borne d'accès, sur le site de recueil : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ , soit sur un formulaire papier qui fera l'objet d'un enregistrement par les agents habilités de ces communes.

> Arrêté 5 juin 2019 communes département HP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Les électeurs conservent la possibilité d'enregistrer par leurs propres moyens leur soutien directement sur le site indiqué ci-dessus, depuis leur ordinateur personnel.

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