Élections des conseillers municipaux et communautaires 2020

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DEPOT DES CANDIDATURES
 
La période de prise de candidatures est fixée du jeudi 13 février au jeudi 27 février 2020. Les modalités de déclarations de candidatures figurent dans l'arrêté ci-dessous.

> arrêté fixant les modalités de déclarations de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

DOSSIERS DE CANDIDATURES - COMMUNES de MOINS DE 1000 HABITANTS

> cerfa_14996-03 déclaration -1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Mandat dépôt 1 candidature communes moins de 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Mandat dépôt plusieurs candidatures communes moins de 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

DOSSIERS DE CANDIDATURES - COMMUNES de PLUS DE 1000 HABITANTS

> cerfa_14997-03 déclaration +1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> cerfa_14998-02 tete de liste déclaration +1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Mandat dépot candidatures-communes 1000-et-plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour les communes de plus de 2 500 habitants, des commissions de propagande sont instituées comme suit (+ arrêté modificatif) :

> Arrêté portant institution des commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

L'arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - vous trouverez cet arrêté ci-dessous qui comprend également la liste, par communes de plus de 1000 habitants, des quantités maximales de documents de propagande admise au remboursement

> Tarifs remboursement frais et quantités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

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