Installation de la délégation spéciale sur la commune de Rempnat

 
 

L’impossibilité de constituer un conseil municipal à Rempnat, petite commune de Haute-Vienne du canton d’Eymoutiers, en raison de l’absence de candidatures lors des scrutins municipaux des 15 mars et 28 juin 2020, a conduit le préfet de la Haute-Vienne à mettre en place, le 29 juin, une délégation spéciale conformément à l'article L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Constituée de trois personnalités (un ancien préfet, un comptable public à la retraite et un officier de gendarmerie, également retraité), cette délégation a été installée ce jeudi 2 juillet à la mairie de Rempnat, en présence de Seymour Morsy, préfet de la Haute-Vienne.

Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.

Ainsi, elle ne peut en aucun cas, par exemple, engager des finances municipales au-delà des ressources disponibles, préparer le budget communal ou encore modifier le personnel.

Ses fonctions cesseront dès qu’un conseil municipal sera reconstitué. Ainsi, une des missions de la délégation spéciale sera de susciter des candidatures au conseil municipal (et au poste de maire) ; une élection partielle devant se tenir courant septembre prochain.

À noter que la désignation du délégué (et des suppléants) représentant la commune de Rempnat pour les sénatoriales de septembre prochain sera faite par les anciens membres du conseil municipal, et non par les membres de la délégation (ceux-ci seront réunis le 10 juillet prochain pour cette désignation).

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