Election annuelle des juges du tribunal de commerce de Limoges

 
Les dates :

Une élection est organisée pour pourvoir 9 sièges de juges au tribunal de commerce de Limoges.

Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation de cette élection :

> Arrêté élections TC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

1er tour de scrutin :

- le jeudi 10 octobre 2019.

Si second tour de scrutin :

- le jeudi 24 octobre 2019 (chaque électeur devra s’enquérir de la nécessité d’un deuxième tour).

La liste électorale 2019

Par décision du 17 juin 2019, la commission électorale du tribunal de commerce de Limoges a établi la liste électorale pour l'élection des juges du tribunal de commerce de Limoges.

Consultez la liste électorale 2019 :

> Liste électorale élections TC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,51 Mb

Informations aux CANDIDATS

Les déclarations de candidatures, individuelles ou collectives, sont à déclarées à la Préfecture de la Haute-Vienne, et recevables jusqu'au mercredi 18 septembre 2019 à 18h00.

Fiche de candidature :

> Fiche de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les votes devront parvenir avant les dates ci-après, le cachet de la poste faisant foi :

- 1er tour : avant le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures ;

- 2ème tour : avant le mercredi 23 octobre 2019 à 18 heures.

Retrouvez ici la notice de vote :