Election annuelle des juges du tribunal de commerce de Limoges

 
Les dates :

Une élection est organisée pour pourvoir 4 sièges de juges au tribunal de commerce de Limoges.

Ci-joint l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2018 fixant les modalités d'organisation de cette élection :

> AP 07 sept 2018 Elections Tribunal Commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu à partir de 10 heures, au palais de justice, Cité judiciaire à Limoges, aux dates suivantes :

- le jeudi 11 octobre 2018 pour le 1er tour de scrutin,

- le jeudi 25 octobre 2018 en cas de 2nd tour de scrutin (chaque électeur devra s’enquérir de la nécessité d’un deuxième tour).

La liste électorale 2018

Par décision du 11 juin 2018, la commission électorale du tribunal de commerce de Limoges a établi la liste électorale pour l'élection des juges du tribunal de commerce de Limoges.

Consultez la liste électorale 2018 :

> LISTE ELECTORALE 2108 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

Informations aux CANDIDATS
La déclaration de candidature :

Téléchargez, imprimez et remplissez le formulaire de déclaration de candidature ci-après :

> Formulaire déclaration candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Les déclarations de candidatures, individuelles ou collectives, aux fonctions de juge du tribunal de commerce seront déclarées à la préfecture de la Haute-Vienne (bureau des élections et de la réglementation, 3ème étage du bâtiment situé 12 rue des Combes à Limoges) et recevables jusqu’au vendredi 21 septembre 2018 à 18 heures.

Ci-dessous la liste des candidats :

> Liste candidatures 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Les bulletins de vote :

Tous les bulletins imprimés doivent être validés par la commission, y compris ceux envoyés par les candidats eux-mêmes (article R.723-11 du code du commerce).

Les candidats qui souhaitent bénéficier de l’envoi en franchise du matériel électoral doivent remettre au greffe du tribunal de commerce, au plus tard le lundi 24 septembre 2018, les bulletins de vote imprimés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits, aux fins de vérification de leur conformité.

 Les bulletins de vote, imprimés sur papier blanc, doivent comporter uniquement :

  •  la juridiction
  •  la date de dépouillement du scrutin
  •  le nom et le prénom du ou des candidats.

Ils ne doivent pas dépasser le format de 148 mm x 210 mm pour ceux comportant jusqu’à trente et un noms et 210 mm x 297 mm pour ceux comportant plus de trente et un noms.

La campagne électorale :

La campagne électorale est ouverte dès l’affichage de la liste des candidats en préfecture (soit le samedi 22 septembre 2018). Elle prend fin la veille du scrutin à minuit (soit le mercredi 11 octobre 2018 à minuit - article L.49 du code électoral).

En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour (soit le vendredi 12 octobre 2018) et prend fin la veille du scrutin à minuit (soit le mercredi 24 octobre 2018 à minuit).

Informations aux ÉLECTEURS

Les électeurs ne pourront exercer leur droit de vote que par correspondance.

Vous pouvez voter dès réception du matériel de vote, qui vous sera adressé au plus tard le vendredi 28 septembre 2018.

Les votes, exprimés uniquement par correspondance, devront être envoyés à la préfecture de la Haute-Vienne, à l’adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Vienne

Direction de la citoyenneté

Bureau des élections et de la réglementation

1 rue de la préfecture

87031 LIMOGES cedex 1

Les votes devront parvenir avant les dates ci-après, le cachet de la poste faisant foi :

- 1er tour : avant le mercredi 10 octobre 2018 à 18 heures ;

- 2ème tour : avant le mercredi 24 octobre 2018 à 18 heures.

Retrouvez ici la notice de vote :

> Notice de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb