Installation des assemblées délibérantes

Renouvellement général des conseils municipaux 2020

 
 
Installation des assemblées délibérantes

Afin de faciliter l'installation des assemblées délibérantes à l'issue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, veuillez trouver un rappel des principales mesures à prendre, qui relèvent de l'initiative soit de l'assemblée délibérante, soit de l'organe exécutif, soit des élus à titre individuel.

À cet effet, vous trouverez ci-après un recueil de fiches apportant des précisions d’ordre réglementaire sur certaines thématiques. Celles-ci prennent en compte l’apport de récentes dispositions législatives dont la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

La direction de la légalité (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité) de la préfecture ainsi que chacune des deux sous-préfectures de Bellac et Rochechouart restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui vous serait nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.

> Sommaire des fiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

I. COMMUNES

> 1.1 La séance d'installation du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe La charte de l'élu local - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 1.2 Délégations d'attributions et de fonctions dans les communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 1.3 Composition des commissions municipales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 1.4 Dispositions concernant les élus municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 1.5 Indemnités des élus municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

II. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

> 2.1 La séance d'installation du conseil communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2.2 La séance d'installation du comité des SI et des SMF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2.3 Délégations d'attributions et de fonctions dans les EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2.4 Indemnités des élus communautaires fp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2.5 Indemnités des élus syndicats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

III. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

> 3.1 Désignation des délégués dans les syndicats de communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 3.2 Désignation des délégués dans les syndicats mixtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 3.3 Représentants dans les CCASCentre communal d'action sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

IV. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES LOCALES

> 4.1 Période transitoire inhérente au RGCM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 4.2 Réglement intérieur communes et epci - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 4.3. Déclaration de situation patrimoniale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

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