Installation des assemblées délibérantes

Renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI 2020

 
 
Installation des assemblées délibérantes

Afin de faciliter l'installation des assemblées délibérantes à l'issue des élections municipales et communautaires, veuillez trouver un rappel des principales mesures à prendre, qui relèvent de l'initiative soit de l'assemblée délibérante, soit de l'organe exécutif, soit des élus à titre individuel.

À cet effet, vous trouverez ci-après une circulaire de la DGCL, en date du 20 mai 2020, prenant en compte l’apport des dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ainsi que de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 et des ordonnances prises pour son application.

La direction de la légalité (bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité) de la préfecture ainsi que chacune des deux sous-préfectures de Bellac et Rochechouart restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui vous serait nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.

NOTE D'INFORMATION DGCL DU 20 MAI 2020

> circ DGCL 20 mai 2020 principales mesures suite RGCM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb