Télédéclaration PAC

 

Toutes vos demandes d'aide se font en ligne via le site Télépac à l'adresse :

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Sur Télépac, vous pouvez également télécharger tous les formulaires éventuellement nécessaire pour compléter votre déclaration PACPolitique agricole commune (formulaires de transfert de DPB etc) et consulter les notices explicatives se rapportant à chaque dispositif d'aide.

Vous pouvez également consulter sur Télépac vos relevés de paiement par campagne, vos documents de fin d'instruction se rapportant à vos demandes d'aide (portefeuille de DPB, lettre de fin d'instruction, décision d'engagement en MAEC etc).

En 2018, la télédéclaration des aides surfaces s'étend du 1er avril au 15 mai. Si vous télédéclarez entre le 16 mai et le 11 juin 2018 (période de dépôt tardif), cela occasionnera une réduction de 1% du paiement des aides concernées par jour ouvré de retard. Après le 11 juin, toute demande sera irrecevable.

Par ailleurs, les dossiers déposés avant le 15 mai peuvent être modifiés jusqu'au 31 mai inclus sans application de pénalité de retard.

ASSURANCE RECOLTE 2018

L'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.

Quels types de contrats subventionnables ?

Quelle aide ?

> assurance multirisque climatique 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

Film