Conditionnalité des aides

 

La condition générale de la conditionnalité des aides ainsi que l'ensemble de fiches détaillées par mesure en cliquant ici .

Focus sur le maintien des haies.

Depuis 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE 7. A ce titre, l'arrachage de haie, la taille des haies (et des arbres) sont strictement encadrés. Pour connaître ces règles,cliquer ici . Pour effectuer une déclaration préalable de destruction, déplacement, remplacement de haies, (la notice explicative à lire impérativement avant de compléter toute demande est insérée à la fin du formulaire de demande).

Les contrôles au titre de la conditionnalité des aides.

Différents corps de contrôle peuvent vérifier le respect des règles au titre de la conditionnalité des aides comme par exemple l'Agence de service et de paiement (ASP) ou le Service régional de la protection des végétaux (SRAL). La réglementation européenne fixe pour chaque domaine un pourcentage de dossiers à contrôler (1% des demandeurs d'aides relevant de la conditionnalité des aides sauf exception). Dans certains cas, les contrôles conditionnalité peuvent également porter sur la vérification de l'éligibilité de demandes d'aides déposées. C'est le cas notamment en cas de contrôles sur les animaux.Les points contrôlés sur place sont détaillés, pour chaque domaine concerné, dans la fiche de présentation  correspondante.

Pour obtenir plus de détails concernant les contrôles des déclarations de surface et des aides animales, nous vous invitions à cliquer ici .

> Déclaration pour les haies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note explicative sur les haies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour en savoir plus : cliquer ici

> PACPolitique agricole commune 2015-2020 conditionnalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> pac-bcae7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,66 Mb

Fiches techniques conditionnalité 2018

ASSURANCE RECOLTE 2018

L'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.

Quels types de contrats subventionnables ?

Quelle aide ?

> assurance multirisque climatique 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

Film