PAC 2017 - Demande d'ATR

 

Un dispositif d’apport de trésorerie remboursable (ATR) similaire aux campagnes 2015 et 2016 est mis en place pour la campagne PAC 2017.

Tout agriculteur ayant déposé un dossier PAC « surfaces » en 2017 peut réaliser la demande d’ATR : elle s’effectue uniquement par internet au plus tard le 15 octobre 2017 sur le site TELEPAC à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

 Aides concernées par l'ATR :

Type d’aide Montant Date de versement
Aides découplées : Droits à paiement de base (DPB), paiement vert, paiement redistributif et paiement JA 90 % du montant des versements 2016 (1) A partir du 16/10 si la demande est déposée avant le 22/09 (2)
ABA (aide aux bovins allaitants) et ABL (aides aux bovins laitiers)
ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels)
BIO (aide en faveur de l’agriculture biologique) Calcul sur la base de montants forfaitaires
MAEC (aide aux mesures agro-environnementales et climatiques)

(1) Pour les exploitants nouvellement bénéficiaires de la PACPolitique agricole commune en 2017, l’ATR sera calculé sur la base de montants forfaitaires à l’hectare pour les aides découplées et pour l’ICHN et à partir de montants forfaitaires à l’exploitation pour les aides couplées bovines.

 (2) Pour les demandes réalisées après le 22 septembre 2017, et au plus tard le 15 octobre 2017, des versements seront programmés « au fil de l’eau » à compter de mi-octobre.

 La DDT et la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette télédéclaration.

Vous pouvez contacter le service économie agricole de la DDT de la Haute-Vienne qui vous apportera toutes les précisions requises en fonction de votre situation.

Un accompagnement est proposé dans les locaux de la DDT à Limoges (05.55.12.90.90).

Vous pouvez également contacter la chambre d’agriculture (RDV à compter du 11 septembre 2017  accueil téléphonique uniquement les matins)

  •  antenne de Magnac-Laval : 05 55 60 92 40 
  •  antenne de Saint-Laurent-sur-Gorre : 05 55 48 83 83 
  •  antenne de St-Yrieix-la-Perche : 05 55 75 11 12 
  •  antenne de Limoges Monts et Vallées (SAFRAN Panazol) : 05 87 50 40 87 

> Comment faire sa télédéclaration de demande ATR 2017 ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Notice explicative ATR 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

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