INFLUENZA AVIAIRE

 

L’ensemble du département de la Haute-Vienne est inclus dans la zone de restriction d’influenza aviaire (IA). Des mesures de police sanitaire ont été décidées au sein des zones réglementées pour contenir l’épizootie d’IA apparue entre novembre 2015 et août 2016.

Les mesures sont réservées aux producteurs qui disposent d’une activité commerciale de production de volailles non palmipèdes et qui ont été impactés par les mesures de police sanitaire mises en place dans ces zones.

Trois mesures sont mises en place :

A/ Compensation des pertes liées à la destruction de volailles vivantes :

Une compensation forfaitaire est mise en place pour la perte de valorisation, le coût de ramassage, d’abattage et d’équarrissage des animaux éligibles détruits.

Les producteurs éligibles à la sous-mesure A :

- les producteurs de poules pondeuses arrivées à la fin de leur cycle de production

- les producteurs de volailles reproductrices de l’espèce Gallus domesticus.

B/ Compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes :

Une compensation forfaitaire est mise en place pour la perte de marge brute des animaux éligibles non produits.

Les producteurs éligibles à la sous-mesure B :

Les producteurs justifiant d’une activité de production de volailles destinée à la commercialisation vivantes en dehors de la zone de restriction à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires en 2015 ou de 20% de leurs volumes de volailles commercialisées en 2015.

Période d’indemnisation : du 18 décembre 2015 au 15 septembre 2016.

Type de production concernée : poulet démarré commercialisé vivant, dinde ou dindon démarré(e) commercialisé(e) vivant(e) destiné(e) au marché français ou européen, pintade démarrée commercialisée vivante, poulette destinée à la ponte commercialisée vivante, poulet adulte commercialisé vivant, pintade adulte commercialisée vivante.

C/ Compensation des pertes liées à l’allongement de la durée de vide sanitaire résultant directement de la mise en œuvre d’une mesure de police sanitaire

Les producteurs éligibles à la sous-mesure C :

Les producteurs ayant subi, pour l’un ou plusieurs de leurs bâtiments d’élevage, un allongement de leur durée de vide sanitaire entre 2 bandes de volailles résultant directement de la mise en œuvre d’une mesure de police sanitaire survenue entre le 24 novembre 2015 et le 3 octobre 2016.

Type de production concernée : poulet Label Rouge ou élevé en plein-air, pintade Label Rouge ou élevée en plein-air, poulet biologique, poulet standard et coquelet, dinde et dindon, caille.

> Formulaire A - destruction de volailles vivantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Formulaire B - compensation pertes non production volailles vivantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Formulaire C - compensation pertes allongement durée vide sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les dossiers de demande de compensation avec les pièces justificatives demandées doivent être envoyés à la DDT – Service économie agricole – Le Pastel – 22 rue des Pénitents-Blancs – CS 43217 – 87032 Limoges cedex 1.

Date limite de dépôt des dossiers complets à la DDT : LE 17 MARS 2017 au plus tard.

Contacts DDT : 05 55 12 90 82 – 05 55 12 91 33.

ASSURANCE RECOLTE 2018

L'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.

Quels types de contrats subventionnables ?

Quelle aide ?

> assurance multirisque climatique 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

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