La PAC - 1er Pilier (FEAGA)

 

2015 est une année particulière pour les exploitants agricoles français, car se mettent en place les nouveaux dispositifs de la réforme de la politique agricole commune 2015-2020.

La réforme de la PAC entre en application en 2015 et consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Tout un ensemble d’aides a été élaboré dans le cadre des négociations conduites par la France au niveau européen et de nombreux échanges avec les organisations professionnelles agricoles et les autres partenaires concernés.

Pour accéder aux fiches d’information de la PAC 2015-2020 sur le site de ministère en charge de l’agriculture: http://agriculture.gouv.fr/PAC2015.

Pour accéder aux notices PAC 2015 (yc transfert, subrogation et réserve DPB) :

Vous pouvez solliciter un apport de trésorerie remboursable des aides PAC : pour en savoir plus et télécharger le formulaire : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

 

PAC 2017

La Télédéclaration de la demande d'ATR 2017 (Apport de trésorerie remboursable) est ouverte jusqu'au 15 octobre 2017 

sur le site TELEPAC à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr.