Contrôle des Structures

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Le schéma directeur départemental des exploitations agricoles est remplacé par un nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles du territoire Limousin (SDREA) conformément à l’application de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et de la Forêt du 13 octobre 2014.

 Ce nouveau SDREA est défini par l’arrêté préfectoral n°2015-380 du 24 décembre 2015.

> SDREA du 24 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Suite à la publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs en date du 2 février 2016, le nouveau SDREA s’applique à toutes les demandes d’autorisation d’exploiter déposées en DDT depuis le 2 février 2016.

> Publicité du 06 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Publicité du 22 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> publicité du 11 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> publicité du 10 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Publicité du 03 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Publicité du 02 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Publicité du 02 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Publicité du 16 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Publicité du 04 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Publicité du 19 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Publicité du 5 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Télédéclaration PAC 2020

La télédéclaration PAC 2020 est ouverte à compter du 1er avril 2020. cliquer ici


PAC 2020 - Clauses DPB

Les formulaires sont disponibles. Cliquez ICI .


PAC 2020 - Aides Animales

Télédéclarez les aides animales

Cliquez ici


Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

Film