Contrôle des Structures

Formulaire des demandes d'autorisation d'exploiter

 

Suite à ce nouveau schéma, les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être élaborées avec les nouveaux formulaires suivants.

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Demande biens déclaratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Demande Autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Modèle lettre propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les demandes doivent être déposées complètes [imprimé de demande et toutes les annexes] à la DDT Haute-Vienne, service économie agricole, unité structures, financement des exploitations et territoires, pôle foncier.

Pour tous renseignements : veuillez contacter Madame COINDEAU Isabelle au 05.55.12.90.88

Lancements Appel à Projets

- Agroforesterie

- Infrastructures Agro-Ecologiques

- CUMA

Pour plus d'informations cliquez ICI .


Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

Film