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Professions réglementées
Transport de personnes avec conducteur
Mise à jour le 21/10/2014
Cette rubrique concerne les taxis, VTC et véhicules motorisés à deux ou trois roues
A lire dans cette rubrique
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REFORME DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT (ADS)
loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur