Remise de décoration - Gratification de l’employeur

 
 

Index d'articles

  1. 3 · Médaille d’honneur agricole
  2. Quelles sont les conditions d’attribution de la médaille d'honneur agricole ?
  3. La demande en ligne de la médaille d’honneur agricole
  4. Remise de décoration - Gratification de l’employeur
  5. Que risque-t-on en cas de faux et d’usage de faux ?

Envoi du diplôme

Un diplôme rappelant les services pour lesquels est récompensé le récipiendaire est édité par le service instructeur de la préfecture en Haute-Vienne.

Il est adressé à l’employeur (sauf indication contraire) dans un délai maximum d’un mois suivant la date de la promotion (1er janvier - 14 juillet).

Achat de la médaille

Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Versement d’une gratification par l’employeur

À l’occasion de la remise de la médaille, l’employeur peut donner une gratification destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille. Cette gratification est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d’entreprise. Si son montant est inférieur à un salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d’ancienneté. La gratification n'est pas de droit.