Cartes grises

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

 
 
DEMARCHES

DÉMARCHES IMMATRICULATION :

Vous pouvez réaliser toutes les démarches relatives à l'immatriculation d’un véhicule en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés https://immatriculation.ants.gouv.fr  ou chez un professionnel de l'automobile habilité (trouvez celui près de chez vous ici ).

Pour accéder à ces démarches, nous vous conseillons d'activer votre compte personnel ANTS au moyen de la connexion sécurisée FranceConnect (connexion via "impots.gouv.fr" ou "ameli.fr") :

> FranceConnect - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Avant toute démarche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

Ces démarches, GRATUITES, sont accessibles depuis un ordinateur, une tablette, ou un smartphone. Les pièces justificatives qui vous sont demandées doivent être scannées et téléchargées, puis, conservées par vos soins pendant 5 ans en cas de contrôle.

Vous ne disposez pas d'accès internet chez vous, vous pouvez réaliser vos démarches sur un point d'accueil numérique mis à votre disposition en préfecture, sous-préfectures et dans certaines maisons de service au public

attention

Attention : de nombreux sites internet proposent de prendre en charge votre demande
 de carte grise moyennant paiement.
 Veillez à utiliser le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Si vous pensez avoir affaire à un site frauduleux, vous pouvez le signaler via le site de la DGCCRF:  www.internet-signalement.gouv.fr

Laissez-vous guider par les tutoriels vidéos :

- vous vendez ou cédez votre véhicule : cliquez ici

- vous avez acheté un véhicule d'occasion et souhaitez l'immatriculer à votre nom : cliquez ici

- vous avez changé d'adresse : cliquez ici

- vous souhaitez refaire votre carte grise suite à perte, vol ou détérioration : cliquez ici

- vous souhaitez effectuer une autre démarche : cliquez ici

Retrouvez la liste des documents à fournir pour chaque type de demande en cliquant ICI .

INFORMATION UTILE :

Si vous avez acheté un véhicule à un particulier, vous devez vous assurer que le vendeur déclare la cession sur www.ants.gouv.fr afin d'avoir le "code cession" obligatoire pour pouvoir obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom :

> Cession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb


Professionnels de l’automobile : habilitez-vous pour une connexion au SIV.

Vous êtes concerné ?

 L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au système d’immatriculation des véhicules (SIV) concerne les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur), loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs et les centres VHU.

Pourquoi demander l’habilitation ?
Depuis le 1er janvier 2017, les opérations du SIV pouvant faire l’objet d’une habilitation ne sont plus prises en charge en préfecture. Il s’agit de simplifier la procédure pour les professionnels comme pour les usagers.

L’habilitation permet notamment de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations dans le fichier informatique. Un simple accès internet suffit pour communiquer avec le SIV.

Le professionnel habilité peut alors procéder à la télétransmission d’opérations en lien avec son activité (télétransmettre la demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, les conclusions des rapports d’experts en automobile, déclarations relatives à la situation du véhicule, etc...).

Une fois habilité, le professionnel peut faire une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.

Comment demander l’habilitation ?
 1 : Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr
 2 : Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de la date de la pré-demande. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait Kbis,…) est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Infos-pros
 3 : Valider et signer les conventions en préfecture.

> HABILITATION/AGREMENT SIV MODE D'EMPLI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Véhicules hors d'usage / consultez la liste des démolisseurs agrées:

> Liste démolisseurs agréés_87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Pour plus d'informations sur les cartes grises, consultez le site officiel de l'administration