L'Etat simplifie et modernise les démarches administratives

 
 
L'Etat simplifie et modernise les démarches administratives

Pour répondre aux attentes des citoyens et leur rendre un service de meilleure qualité, l’État modernise les démarches administratives. Grâce aux télé-procédures, l’usager bénéficie d’une simplification de la vie administrative et d’un gain de temps. A partir du 6 novembre, il ne sera plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives qui pourront être effectuées en ligne en quasi-totalité 24h /24h, 7j/7.

Cette évolution s’inscrit dans une réforme nationale initiée par le ministère de l’Intérieur, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), destinée à simplifier et sécuriser la délivrance des titres instruits par les préfectures. Il s’appuie sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des partenaires publics et privés tiers de confiance.

Depuis mi-mars 2017, la délivrance des cartes d’identité et des passeports s’appuie sur la généralisation de la pré-demande en ligne pour l’usager et sur la dématérialisation des procédures de transmission des dossiers entre administrations.

Il s’agit à présent de moderniser les démarches liées au certificat d’immatriculation et au permis de conduire. L’Etat s’engage à simplifier les démarches et à ne plus avoir à se rendre au guichet d’une préfecture. Des télé-procédures sont d’ores et déjà disponibles pour la majorité de ces démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr.

Cela aura pour conséquence la fermeture des guichets de la préfecture à partir du 6 novembre 2017.

Les demandes de titres pourront se faire par voie électronique. Le dépôt au guichet ne sera plus possible et l’envoi postal sera limité aux quelques cas pour lesquels la télé-procédure n’est pas encore en service. Le traitement des dossiers sera de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.

Pour les personnes ne disposant pas d’outils informatiques, des points numériques sont à leur disposition à la préfecture et en sous-préfecture. Il est également possible de se rendre dans une maison de services au public du département équipée comme la préfecture. Des médiateurs y aident les personnes qui le souhaitent pour réaliser leurs démarches. Il s’agit de ne pas laisser les usagers livrés à eux-mêmes.

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