Communiqués de presse

Squat du bâtiment de l’ancien centre régional de documentation pédagogique : point de situation

 
 

Le bâtiment de l’ancien centre régional de documentation pédagogique, désaffecté, situé rue Camille Guérin à Limoges, est squatté depuis le 17 mai 2018 par des personnes en situation irrégulière pour la quasi totalité d’entre elles.

Les services de l’État ont reçu les personnes ou un représentant de chaque famille présente dans ce squat, dès la fin du mois d’août pour étudier chaque situation au titre du droit au séjour. Ces personnes étaient accompagnées, si elles le souhaitaient, d’un professionnel d’Habitat et Humanisme, mandaté par le conseil régional. A l’issue de l’examen de ces situations, aucune ne s’est avérée régularisable. L’Office français de l’immigration et de l’intégration a proposé une aide au retour aux personnes qui pouvaient en bénéficier, qui l’ont refusée.

Néanmoins, au regard de sa mission de protection des personnes les plus vulnérables, l’État a pris en charge, dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence, temporairement quatre familles (soit 11 personnes).

Dans le même temps, un contrôle de la commission départementale de sécurité a été décidé par le Préfet afin d’évaluer les conditions dans lesquelles vivent les occupants. La commission a procédé à une visite des parties communes et dégagements du bâtiment. Elle a rendu un avis défavorable au regard de l’usage inapproprié du bâtiment et notamment des branchements électriques sauvages. Cet avis a été notifié au propriétaire, le conseil régional Nouvelle Aquitaine.

Il convient de rappeler qu’une jurisprudence récente du Conseil d’État établit qu’en l’absence de circonstance exceptionnelle empêchant la mise en œuvre du départ volontaire suite à une obligation de quitter le territoire français, les personnes concernées ne peuvent prétendre à un hébergement par l’État, sauf urgence avérée et manifeste.

L’État assume donc depuis le début ses responsabilités dans ce dossier.