Communiqués de presse

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 5 communes à la suite de la sécheresse 2018

 
 

À ce jour, cinq communes du département ont obtenu le bénéfice de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes mentionnées ci-dessous.

Par arrêté interministériel du 18 juin 2019 paru au JOJournal officiel du 17 juillet 2019, les communes de :

  • Pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 :
    • Feytiat
    • Oradour-sur-Glane
  • Pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 :
    • Isle

Par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 paru au JOJournal officiel du 9 août 2019, les communes de :

  • Pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 :
    • Limoges
  • Pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 :
    • Saint-Yrieix-la-Perche

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La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les catastrophes naturelles si le lien de causalité entre les dommages constatés au cours de la période définie et le phénomène naturel est reconnu par l’assureur.

Après publication de cet arrêté au JOJournal officiel, les assurés sinistrés disposent d’un délai de 10 jours maximum pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.

Dans les 3 mois suivant cette déclaration, il est procédé à l’indemnisation des dommages matériels directs non assurables liés à l’événement.

> Arrêté interministériel du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté interministériel du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

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> CP-20190814-ReconnaissanceÉtatCatastropheNaturelle5Communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb