Communiqués de presse

Élection des juges au tribunal de commerce de Limoges

 
 
Élection des juges au tribunal de commerce de Limoges

L’élection des juges au tribunal de commerce se déroule une fois par an au cours du mois d’octobre.

Elle a lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral est composé :

• des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction commerciale,

• des juges en exercice au sein de cette juridiction,

• des anciens juges du tribunal de commerce, automatiquement électeurs.

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Les prochaines élections au tribunal de commerce de Limoges auront lieu le jeudi 10 octobre 2019 et le jeudi 24 octobre 2019, s’il y a un second tour de scrutin.

L’arrêté du 9 septembre 2019 fixant les dates, heures, lieu et modalités des opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l’élection des postes à pourvoir de juges au tribunal de commerce de Limoges, ainsi que toutes les autres informations utiles, sont consultables ici