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OUPS.gouv.fr : vous avez le droit à l'erreur

 
 
OUPS.gouv.fr : vous avez le droit à l'erreur

Le droit à l'erreur peut concerner tout le monde. Éviter de reproduire les erreurs souvent commises au cours de démarches administratives, c'est l'objectif du site oups.gouv.fr, lancé le mardi 4 juin 2019.

Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.

oups.gouv.fr : pour quoi faire ?

OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :

  • à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
  • aux conseils pratiques des administrations vous donnant les clefs pour éviter de commettre ses erreurs et mieux comprendre vos obligations ;
  • à des liens vous permettant d’approfondir chaque thématique.

Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ? 

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement.

Chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Le droit à l’erreur s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité.

Qui est concerné ?

  • Toutes les catégories d’administrés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (particuliers comme entreprises) ;
  • Dans l’ensemble des champs de politique publique dès lors qu’une sanction financière peut être prononcée ;
  • À partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : oups.gouv.fr