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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

 
 
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.
Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

• Le prélèvement à la source est une réforme du paiement de l’impôt.

Il permet de mettre fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant. Les changements de situation (mariage, naissance, décès, hausse et baisse de revenus) seront pris en compte l’année où ils interviennent et non l’année suivante.

Infog_PAS_2018_Naissance

• Le mode de calcul de l’impôt demeure inchangé et nécessite toujours de déclarer chaque année ses revenus.

• Le prélèvement à la source ne change rien pour les contribuables non imposables : ils ne seront pas prélevés.

• Le prélèvement à la source préserve le secret fiscal.
La DGFiP communiquera uniquement le taux de prélèvement des contribuables à leur(s) verseur(s) de revenus et reste le seul interlocuteur des contribuables pour l’ensemble de leurs questions fiscales.

• Le prélèvement à la source s’adapte aux situations particulières.
Dès que les contribuables auront déclaré en ligne ou à partir de mi-juillet pour les déclarants « papier », ils pourront exercer différentes options pour faire face à des situations particulières : taux individualisé au sein du couple, taux non personnalisé pour ne pas reprendre celui calculé par l’administration. Mais rien ne les oblige à opter ; s’ils ne font rien, le prélèvement à la source se mettra en place automatiquement.

Un site internet http://www.prelevementalasource.gouv.fr/ permet de répondre à vos questions les plus simples.

  • Consultez le dépliant d'information

> Livret_Information_Prelevement_Source_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

  • Consultez le calendrier détaillé 2018 / 2019 des grandes étapes

> Calendrier_Grandes_Etapes_2018_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les associations employant un salarié sont également soumises à la collecte du prélèvement à la source.
Si vous êtes salarié d'une association, consultez le site : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-entreprise