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Conférence nationale des territoires : Réunions de concertation en Haute-Vienne

 
 

La première conférence nationale des territoires s’est réunie lundi 17 juillet 2017 au Sénat, en présence du Président et du Premier ministre. Cette instance de dialogue entre le Gouvernement, le Parlement, les collectivités territoriales, les organismes de concertation et d’évaluation territoriales existants se réunira tous les six mois.

Afin de préparer les prochaines réunions de la Conférence et de les ancrer pleinement dans les réalités des territoires, le Premier ministre a lancé un processus de concertation en direction des élus locaux et des parlementaires sur l'ensemble du territoire.

En Haute-Vienne, le préfet Raphaël Le Méhauté, a organisé des réunions de concertation dans chaque arrondissement du département pour recueillir les avis et propositions des élus de la Haute-Vienne : le 18 septembre à Rochechouart, le 22 septembre à Bellac et le 29 septembre à Limoges. En outre, les propositions locales peuvent être directement envoyées par les collectivités à une adresse email dédiée.

 

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Bâtir un pacte de confiance

L’objectif de la conférence est de bâtir un "pacte de confiance" entre l’État et les territoires. Il s’agit en particulier de faire en sorte qu’aucune décision concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que celles-ci n’aient été préalablement consultées.

Rendre aux libertés locales toutes leurs forces

Les défis à relever pour réussir les transitions écologiques et numériques voulues par le Gouvernement sont différents selon les territoires. C’est la raison pour laquelle le Premier Ministre souhaite laisser aux collectivités la liberté de s’organiser, d’adapter leur organisation aux réalités locales, dès lors que ces adaptations recherchent l’intérêt général, sans imposer un schéma préétabli et uniforme.

Donner de la visibilité pour laisser vivre les initiatives locales

Dernière condition pour parvenir à cette réussite commune est la visibilité. Elle suppose la stabilité de l’organisation institutionnelle en préservant les grands équilibres issus de la loi NOTRe et établir un contrat de mandature clair sur les ressources et les charges des collectivités territoiriales.

Quatre premières questions pour lancer le débat

Les élus réunis par le préfet ont été amenés à s’exprimer autour de 4 thématiques : les inégalités et fractures territoriales ; la simplification et l'allègement des normes ; les investissements et l'ingénierie de projet ; les expérimentations et le partage de bonnes pratiques.

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Les échanges tenus à Rochechouart, Bellac, puis Limoges donnent une place importante à la fracture territoriale et au désenclavement du territoire. Ce besoin s’exprime tant dans les infrastructures de transports que dans l’accès aux services du quotidien, (services publics, mais aussi commerciaux) et aux équipements (culturels, sportifs, éducatifs).

En outre, les collectivités territoriales, notamment de petite taille, font part de besoins en matière d’ingénierie afin de disposer des capacités administratives et techniques suffisantes pour monter des dossiers de financement et répondre à des appels à projet.

Enfin, plus de simplicité et l’appréciation locale de l’application de certaines normes (urbanisme, environnement, …) sont souhaitées pour permettre un déploiement plus rapide et adapté de projets au service des populations.

Une synthèse des échanges et des contributions locales sera transmise au niveau national fin octobre. Elle permettra à tous les territoires, dans leur diversité, d’être entendus.