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COVID-19 : report de l'installation des conseils municipaux

 
 

Dimanche 15 mars dernier, les maires, les élus, les présidents d'EPCI et les élus de la Haute-Vienne ont organisé dans un contexte tendu, dans des conditions difficiles, mais de façon remarquable, l'organisation du premier tour des élections municipales.

Seymour MORSY, préfet de la Haute-Vienne, souhaite leur exprimer, ainsi qu'à toutes leurs équipes, ses plus vifs remerciements pour le travail accompli, le parfait respect des consignes, la mise en œuvre de la vie démocratique.

Consulté hier, jeudi 19 mars, sur le risque sanitaire qu'emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n'étaient pas réunies pour maintenir les premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints. Il convient donc d'ajourner, sans délai,  l'installation des conseils municipaux et l'élection des nouveaux conseils exécutifs qui étaient prévues les vendredi 20, samedi 21 ou dimanche 22 mars 2020.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

Les maires du département ont été informés de ces nouvelles dispositions.