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Présentation des 25 première ordonnances prises en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

 
 

À la suite du vote de la loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 créant l’état d’urgence sanitaire, 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres sur la base des habilitations votées par le Parlement.

Mercredi 25 mars, le conseil des ministres a adopté 25 ordonnances sur la base des habilitations votées par le Parlement ce week-end. Le nombre est historique - il faut remonter à 1958 pour trouver un précédent équivalent.

Jeudi et vendredi derniers, samedi, puis dimanche, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont voté, dans des délais exceptionnels, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Grâce à cet ensemble d’ordonnances prises sur le fondement de cette loi, la France est aujourd’hui juridiquement armé pour organiser l’état d’urgence sanitaire que la situation impose.

L’objectif de ce régime provisoire est de protéger au mieux nos concitoyens – à commencer par nos soignants, qui se battent en première ligne. C'est la priorité du Gouvernement.

Le second objectif de ce régime d’urgence est de limiter autant que faire se peut les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement : soutien aux entreprises, protection des plus vulnérables, droit du travail et le bon fonctionnement des services publics.

Document : présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - 25 mars 2020