Économie - Emploi

 

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

► Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

► Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

► Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; 

► Une aide pouvant aller jusqu'à 1500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au au fonds de solidarité  fincé par l'Etat et les Régions;

► La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

► Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

► Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

► L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

► La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

► Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices.

Pour plus d’informations : site internet du ministère de l’Économie et des Finances et questions/réponses du ministère du Travail    

Pour tout savoir sur les modalités d'organisation du travail qui doivent être adaptées, consulter le site internet du ministère du Travail

 
 

Contacts utiles

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

► Le référent unique de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine :

na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr | 05 56 99 96 50