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COVID-19 : ensemble des mesures d'aide aux entreprises

 
 
COVID-19 : ensemble des mesures d'aide aux entreprises

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

► Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts directs) ;

► Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

► Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; 

► Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ; 

► La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

► Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

► Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

► L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

► La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Retrouvez toutes les réponses à vos questions via le document ci-dessous :

> Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises (document mis à jour au 25/03/2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

► Le référent unique de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine :

na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr | 05 56 99 96 50

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du ministère de l'Économie, des finances, de l'action et des comptes publics : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#