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COVID-19 : arrêté relatif aux transports

 
 

L'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 concerne la lutte contre la propagation du nouveau coronavirus dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires, dans le transport de marchandises, et dans le transport public particulier de personnes.

Pour les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires (bus, cars Macron, cars scolaires, tramways, TER, Intercités, TGV), l’arrêté rend obligatoire, sous peine d’interdiction du service :

► Un nettoyage désinfectant des véhicules/rames au moins une fois par jour ;

► Une séparation d’au moins 1m entre le conducteur et les voyageurs ;

► L’interdiction pour les voyageurs de monter et descendre par la porte avant (sauf pour les trains et trams) ;

► L’affichage à bord des mesures barrières nationales ;

► L’interdiction de la vente de titres de transport à bord ;

Pour le transport de marchandises, l’arrêté prévoit :

► L’obligation de respecter les mesures barrières pour les conducteurs et les personnels de chargement/déchargement ;

► L’obligation d’équiper les lieux de chargement et de déchargement de points d’eau ou de gel hydro-alcoolique, l’obligation d’y accepter les conducteurs et l’obligation de leur donner accès à un point d’eau lorsqu’il existe ;

► L’obligation d’équiper les véhicules de livraison d’eau, de savon et de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique ;

► L’interdiction de contact entre le conducteur et les personnels de chargement et déchargement ;

► L’obligation, lors des livraisons à domicile, de laisser le colis devant la porte et l’interdiction d’exiger la signature du destinataire ;

Pour le transport public particulier de personnes (taxis, VTC, transport de malades assis, transport de personnes à mobilité réduite), l’arrêt prévoit :

► L’interdiction pour les passagers de s’asseoir à côté du conducteur ;

► L’aération obligatoire et permanente du véhicule ;

► L’obligation pour les passagers d’emporter leurs déchets ;

► L’obligation pour le conducteur de désinfecter le véhicule au moins une fois par jour.

Retrouvez l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 sur le site Légifrance