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COVID-19 : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ET JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

 
 
COVID-19 : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ET JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

► Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité* dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;

► consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée ;

► déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

► déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

► convocation judiciaire ou administrative ;

► participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

*Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions/réponses .

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Attestation de déplacement dérogatoire

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> Attestation de déplacement dérogatoire (Anglais) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation de déplacement dérogatoire simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Cette attestation individuelle peut être reproduite sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel !

Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Justificatif de déplacement professionnel

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> Justificatif-deplacement-professionnel (anglais) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

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