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2018

Consultation en ligne de l'incidence environnementale d'une baisse des vitesses de 90 à 80 km/h

Mise à jour le 21/03/2018
 
 
Consultation en ligne de l'incidence environnementale d'une baisse des vitesses de 90 à 80 km/h

Mise à la disposition du public d'une plateforme de consultation en ligne sur l'incidence environnementale d'une baisse des vitesses de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central

L’article L.123-19-1 du Code de l’environnement pris en application de l’article 7 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement rend obligatoire une consultation en ligne du public sur les incidences environnementales de décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.

En application de cette disposition, la Délégation à la sécurité routière (DSR) met à la disposition du public une plateforme de consultation en ligne « consultation.securiteroutiere.gouv.fr » afin de recueillir les observations et propositions du public sur l’incidence environnementale du futur décret visant à abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018 (mesure 5 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du9 janvier 2018).

Toute personne peut, du 21 mars 2018 au 11 avril 2018, formuler ses observations sur les conséquences environnementales de la mesure 5 du CISR du 9 janvier 2018.

L’internaute aura à se prononcer sur une unique question : « Selon vous, quelle serait la conséquence sur l’environnement de la mesure visant à abaisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central ? ». Il sera également invité à répondre à des questions facultatives à visée statistique. Une synthèse sera établie sur la base de toutes les observations recueillies en réponse à cette question. Elle sera rendue publique pendant une durée de 3 mois sur le site « consultation.securite-routiere.gouv.fr ». et sera fournie au Conseil d’État à l’appui du projet de décret.

 
 

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